J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0601231A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2006, est retiré, à compter du 15 juin 2006, l'agrément de l'organisme certificateur MOODY Certification France, 89, rue Damrémont, 75018 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.